Nos partenaires

Le programme Actimmo s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est mis en œuvre en collaboration avec les pouvoirs publics, bénéficie de l’expertise de professionnels de l’immobilier, et est financé par des partenaires “obligés”.

 

Partenaires institutionnels

L’État

logo Ministère de la Transition Ecologique et SolidaireReprésenté par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l’État coordonne les programmes éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), qui finance le programme Actimmo.

A ce titre, la DGEC siège au Comité de pilotage du programme aux côtés des financeurs. Ce comité pilote le programme, suit sa mise en œuvre et décide de ses orientations.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME

Ademe

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’établissement contribue à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la transition écologique et énergétique. Dotée de compétences scientifiques et techniques, l’ADEME participe à la recherche pour faire émerger des solutions. Elle accompagne également les décideurs en sa qualité d’expertise et de conseil. Enfin, en tant que centre de ressources, elle favorise le partage d’expériences et la diffusion de l’information. L’ADEME a notamment mis en place le réseau des Espaces info énergie, membres du Réseau FAIRE.

L’agence soutient le programme Actimmo et siège à son Comité d’experts. Elle apporte en effet son expertise et peut proposer des orientations au programme. Elle concourt par ailleurs à la bonne articulation d’Actimmo avec d’autres initiatives nationales concernant le réseau FAIRE et les acteurs de la transaction immobilière.

 


Financeurs

Le programme Actimmo est financé par ENI et Gaz et Électricité de Grenoble (GEG) dans le cadre du dispositif public des Certificats d’Économie d’Énergie.

ENI

ENI est un fournisseur de gaz, d’électricité et de carburant d’origine italienne. Parmi ses activités, ENI propose une gamme de services à destination des particuliers et des entreprises pour favoriser leur maîtrise de l’énergie, et finance plusieurs programmes en faveur des économies d’énergie. ENI a également signé la Charte FAIRE en 2019.

Le groupe Gaz et Électricité de Grenoble (GEG)

Créé il y a plus de 150 ans à Grenoble, Gaz et Électricité de Grenoble est aujourd’hui l’énergéticien public de référence dans les Alpes. Il produit des énergies renouvelables ; exploite des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité de 35 communes alpines (135.000 clients) ; vend du gaz et de l’électricité dans toute la France via sa filiale de commercialisation GEG Source d’Energies et propose des services d’éclairage et de mobilité durable (GNV, électricité, hydrogène). Aujourd’hui, GEG, Société d’Économie Mixte Locale dont 50 % des parts sont détenues par les collectivités locales Grenoble-Alpes Métropole et Ville de Grenoble, compte 430 salariés. Elle est devenue un opérateur énergétique au service du territoire alpin. Son expertise et son attachement au service public lui confère une vision différente de ses métiers portée par sa proximité avec ses clients et son engagement dans la conduite de la transition énergétique. GEG propose ainsi une énergie locale, durable, citoyenne, innovante et participative.

 


En savoir plus sur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Ce dispositif a été créé par la loi d’orientation de la politique énergétique (loi POPE) de 2005. Il constitue à ce jour l’un des principaux instruments publics de la maîtrise de la demande énergétique. Par les CEE, les pouvoirs publics obligent les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Les acteurs concernés sont dénommés « obligés ». Il s’agit des fournisseurs d’électricité, de gaz, de GPL, de fioul domestique, de carburant automobile, de chaleur et de froid. Les CEE incitent donc ces acteurs à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les services de l’État attribuent des CEE aux acteurs éligibles qui réalisent des opérations d’économies d’énergie. Pour ce faire, les obligés ont trois possibilités :

  • Mener des opérations standardisées – dont les modalités sont définies par arrêté, ou proposer des opérations soumises à validation des pouvoirs publics. Ces opérations concernent tous les secteurs d’activités (industrie, bâtiments, etc.)
  • Acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés
  • Contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement : c’est le cas pour Actimmo

En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations.

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Contactez-nous

Pour plus d’informations, contactez nos équipes sur actimmo@cler.org et rendez-vous fin janvier 2020 pour une mise en ligne complète du site Actimmo.